Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement de la Plateforme

Ce portail institutionnel d'information est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des systèmes d'information :

Prestataire d'Hébergement : Plateforme Cloud d'infrastructure institutionnelle.
Localisation des serveurs : Union Européenne (France / Belgique / Allemagne).
Conformité technique : Protocole HTTPS sécurisé (chiffrement TLS 1.3), sauvegardes chiffrées et surveillance continue de l'intégrité des flux.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association ARS POETICA attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses bénéficiaires, adhérents, donateurs et visiteurs, en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

3.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est l'association ARS POETICA, représentée par sa présidente Mili AKTHER, joignable à l'adresse postale du siège social : 15 CHEMIN DE LA POMPE, 34270 VALFLAUNES ou par courriel à miliakther4732210@gmail.com.

3.2. Finalités et Base Légale des Traitements

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions aux ateliers artistiques et cycles d'éducation populaire (exécution d'une mission statutaire) ;
• Traitement des candidatures de bénévolat et instruction des parcours d'intégration civique ;
• Gestion du registre légal des membres adhérents et convocations aux assemblées générales statutaires ;
• Délivrance des reçus fiscaux afférents aux dons manuels et cotisations d'utilité publique.

Absence de commercialisation : ARS POETICA ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à aucun organisme tiers, régie publicitaire ou partenaire commercial.

3.3. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange. Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée des délais de prescription légale (5 ans pour les pièces comptables et reçus fiscaux conformément au Code général des impôts).

3.4. Exercice des Droits des Personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un simple courrier postal au siège social ou un courriel précisant l'objet de votre démarche. Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

4. Propriété Intellectuelle & Partage sous Licence Ouverte

L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodologiques, chartes et photographies publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ARS POETICA ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les artistes et intervenants concernés.

Conformément à notre vocation d'éducation populaire, les ressources éducatives estampillées « Licence Libre » peuvent être librement reproduites et diffusées à des fins pédagogiques et non lucratives, sous réserve de la mention explicite de l'association et de l'intégrité des documents. Toute exploitation commerciale des contenus est rigoureusement prohibée.